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CAPD du 7 avril : compte-rendu

jeudi 8 avril 2021

Nous vous livrons ici le bilan complet des promotions accélérées aux échelons 7 et 9, ainsi que les réponses de Mme la DASEN à nos questions diverses sur le présentiel et les brigades, l’organisation du mouvement, les temps partiels, le CAPPEI...

En préambule, Mme Cocoual, nouvelle Secrétaire Générale de la DSDEN, s’est présentée. Arrivée en février, elle remplace M. Bourrée, parti dans l’Eure.

Nous avons lu une déclaration préalable, notamment à propos du reconfinement sans anticipation pour les écoles, du temps partiel pour les brigades, de la fin des CAPD promotion ou encore de l’évolution du CAPPEI  :

PDF - 68.1 ko
déclaration préalable SNUipp-FSU

En réponse à cette déclaration, la DASEN a souligné le professionnalisme et la réactivité des équipes enseignantes dans l’organisation de cette semaine de classe à la maison et l’accueil des élèves prioritaires.
C’est bien la moindre des reconnaissances... et un peu court comme réponse à nos revendications !


QUESTIONS-RÉPONSES DIVERSES A LA DSDEN


- Combien de départs en formation CAPPEI sont prévus l’an prochain pour la Manche, et dans quelle(s) option(s) ?

La DSDEN est en train d’y travailler. L’appel à candidature a été effectué en début d’année civile, les avis des IEN sur les candidats ont été recueillis.
Les résultats seront bientôt communiqués aux intéressé-e-s (qui devront surveiller leurs messages sur i-prof, car ils seront éventuellement amenés à participer au mouvement s’ils partent en formation). Les départs en formation se feront dans les options correspondant aux ULIS et Unités d’Enseignement (ex-option D).
La DASEN a souligné l’importance de la formation, et le fait que la VAE (validation des acquis de l’expérience) qui désormais pourra permettre de valider le CAPPEI n’a pas vocation à remplacer les départs en formation. C’est pourtant notre forte crainte...
Nous n’avons pas été entendus, par ailleurs, sur notre demande de départs en formation correspondant aux SEGPA / EREA ou RASED (E / G), demande faite depuis plusieurs années pourtant. Les départs en formation CAPPEI n’étant plus de la compétence des CAPD, depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, là encore la transparence ne sera plus de mise !!

- Toute référence explicite à l’impossibilité de travailler à temps partiel sur un poste de brigade, de direction ou autres postes spécifiques, est enlevée de la circulaire temps partiels cette année. Concrètement, est-ce que l’administration continuera à opérer comme les années précédentes, en refusant cet exercice à toutes les personnes le demandant ? Ou cela permettra-t-il d’étendre le temps partiel également pour les brigades, postes à profil, …, et sur des temps partiels sur autorisation ? Quels seront les critères utilisés par l’administration pour accorder cette possibilité ou la refuser ?

La DASEN a mentionné qu’en effet, il n’y a plus d’incompatibilité systématique, et que l’examen des demandes se fera au cas par cas, en analysant plus finement les situations (organisation possible sur le poste, situation personnelle...). Un entretien sera organisé avec les personnes concernées. La DSDEN va essayer d’aller vite sur ce dossier, qui est en cours de traitement. A notre demande, une bienveillance envers d’éventuelles rétractations sera de mise. Une réponse individuelle sera faite à chaque personne, cette année.
N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU si vous essuyez un refus, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches auprès de la DSDEN.
La facilitation du temps partiel sur toutes les fonctions est aussi un levier d’égalité professionnelle femmes-hommes, car il est en lien avec l’avancement de carrière.

- Mobilisation des brigades pour du présentiel ?

La question a été posée sur l’aspect réglementaire de la mobilisation des brigades pour du présentiel (accueil des enfants prioritaires). En effet, le ministère, semble-t-il, accorde aux PE des ASA pour garde d’enfant, dans ce cas pourquoi les brigades ne pourraient-ils pas être seulement volontaires comme les autres PE ?
La DASEN répond que nombreux ont été les PE à se porter volontaires (320, et même bien plus car plusieurs ne se sont pas déclarés à la DSDEN, tout en étant quand même volontaires). Très peu de brigades ont donc été sollicités pour effectuer de l’accueil d’élèves prioritaires. Cependant, conformément à leur statut, les brigades peuvent être ainsi mobilisés. Et ce, d’autant que les enfants de PE sont prioritaires pour l’accueil également.
Nous sommes en train de vérifier, avec le SNUipp-FSU national, la réglementation en la matière.
La DASEN a aussi précisé que les écoles restent ouvertes, donc les PE peuvent, s’ils le souhaitent, préparer la continuité pédagogique dans leur école.

- Quelles seront les dates d’ouverture du serveur pour le mouvement ?

Initialement prévues du 12 au 25 avril, elles sont reportées du 19 avril au 2 mai, afin de permettre aux PE de contacter les écoles, au moins pendant une semaine. L’information sera donnée sur i-prof dans les prochains jours, de même que la note de service avec les différentes dates.
Il serait temps : les personnels sont en attente des règles et modalités pour effectuer le mouvement !
Une date (prévisionnelle !) pour les résultats du mouvement est le 25 juin.


PROMOTIONS


PASSAGES ACCÉLÉRÉS AUX 7ème ET 9ème ÉCHELONS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

Les promotions étudiées (au 7è et 9è échelons de la classe normale) étaient celles pour l’année scolaire 2020/2021 (donc allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021). Elles concernent les personnes ayant eu leur RDV de carrière durant l’année scolaire 2019/2020, et pour certaines en début d’année scolaire 2020/2021 (retards pour congé maternité, situation sanitaire au printemps 2020, ou autres). Pour ces dernières, la validation de leur appréciation a eu lieu en janvier 2021, puis une période de recours a du être observée, d’où la date assez tardive de cette CAPD.

- 3 personnes ont effectué un recours gracieux, dont 2 ont conduit à une modification de leur appréciation.
- 30 % des promouvables sont accélérés, pour chacun de ces échelons (7 et 9).
- Les promotions auront bien sûr un effet rétroactif, à la date de la promotion.

Pour tout savoir sur les promotions et leur fonctionnement, vous pouvez consulter notre site internet spécifique : e-promotions SNUipp-FSU 50.

Si vous êtes promouvable, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître le résultat vous concernant : snu50@snuipp.fr / 09 50 15 53 54

Le barème utilisé est le suivant : "Excellent" = 4 points / "Très satisfaisant" = 3 points / "Satisfaisant" = 2 points / "A consolider" = 1 point

A barème égal, les critères qui départagent sont les suivants :
1) l’Ancienneté Générale des Services (AGS)
2) la date de naissance

PASSAGE A L’ÉCHELON 7

- 13 « accéléré-e-s » sur 44 promouvables. Cela concerne tous les PE ayant une appréciation « Excellent » et certains de celles et ceux ayant « Très satisfaisant ». 8 Pour information, sur les 44 promouvables, 5 ont une appréciation « Excellent », 17 « Très satisfaisant », 20 « Satisfaisant » et 2 « à consolider ».

(In)égalité femmes/hommes

La proportion femmes/hommes promu-e-s de manière accélérée est sensée être à l’image de celle parmi les promouvables, ce qui, dans ce cas précis, n’est pas le cas : sur 5 hommes promouvables, 3 ont été accélérés (soit 60 %), alors que sur 39 femmes promouvables, 10 ont été accélérées (soit 25,64 %).

Cela porte certes sur une très petite quantité de personnes (pour les hommes), et donc avec des écarts importants en pourcentages, mais nous avons pointé le fait que pour que de tels écarts soient évités, des mesures en amont pourraient être prises :
- par une répartition équitable des appréciations entre les femmes et les hommes (à proportion de leur part dans les promouvables et même dans la profession)
- par un regard sur les fonctions occupées, afin de ne pas privilégier, par les appréciations, certaines fonctions plus spécifiques, que l’on sait davantage occupées par les hommes. Les adjoint-e-s, les brigades, ... ne doivent pas avoir des appréciations moindres du fait de leur fonction !

Pour exemple, parmi les appréciations "excellent" pour ces promotions,
- sur 5 PE ayant "excellent", 2 sont des hommes (pour le passage au 7è éch) (ils n’étaient pourtant que 11,36 % des promouvables)
- sur 12 PE ayant "excellent", 4 sont des hommes (pour le passage au 9è éch) (ils n’étaient pourtant que 14,29 % des promouvables)

L’IEN-A, en charge de l’harmonisation entre les IEN sur les RDV de carrière, a indiqué qu’il serait prêté attention à cela pour les prochaines campagnes d’avancement.

Nous avons en effet pointé le fait que le tout nouveau plan national d’action pour l’égalité professionnelle implique des mesures proactives de la part des DSDEN pour réduire les inégalités femmes-hommes, et notamment dans les avancements de carrière. Dans la fonction publique, l’écart de salaire moyen entre femmes et hommes est de 19 % (13 % à temps de travail équivalent). Il y a donc encore beaucoup de progrès à faire !!

PASSAGE A L’ECHELON 9

- 21 « accéléré-e-s » sur 68 promouvables. Là encore, les promu-e-s de manière accélérée ont une appréciation « Excellent » ou « Très satisfaisant ».
- Sur les 68 promouvables, 12 ont une appréciation « Excellent », 30 « Très satisfaisant », 25 « Satisfaisant » et 1 « à consolider ».
- 27,27 % des hommes sont accélérés, 31,59 % des femmes, ce qui respecte à peu près l’équilibre.

FIN des CAPD promotions

Cette CAPD était la dernière qui traitait des promotions, que ce soit pour la classe normale, la hors-classe ou la classe exceptionnelle. En effet, les avancements de carrière, depuis le 1er janvier 2021, ne sont plus de la compétence des CAPD (de même que le mouvement, depuis le 1er janvier 2020).
La Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 en a voulu ainsi, mettant à mal le paritarisme dans les opérations de carrière !
Cette CAPD a encore pu se tenir, car les promotions concernées incluaient des promotions antérieures au 1er janvier...

Les organisations syndicales seront encore consultées au sujet des règles concernant les promotions et déroulés de carrière (Lignes Directrices de Gestion, nationales, et leur déclinaison académiques), mais plus sur les projets concrets de promotion :
- plus aucun document préparatoire ne nous sera communiqué (comportant les barèmes des personnes concernées, et donc permettant de comparer objectivement leurs situations),
- plus de CAPD pour apporter des éléments au débat et nos revendications ou éclaircir des points.

Seules des CAPD concernant les recours formulés par les personnels auront peut-être encore lieu (mais sans document global avec les barèmes, comment défendre ces recours ?).


Par vos élu-es en CAPD : Dominique Poudret - Anne Mahieu - Damien Pierrard - Valérie Brothelande



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