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CAPD du 1er février 2021 : promotions, départs en formation continue...

mardi 2 février 2021

La CAPD s’est (enfin !!) réunie, afin d’acter les promotions accélérées aux 7è et 9è échelon de la classe normale, pour l’année scolaire 2019/2020. Les promotions pour 2020/21 devront attendre encore... quelques semaines !

Nous avons tout d’abord lu une déclaration intersyndicale dénonçant le retard pris dans ces promotions :

PDF - 73.9 ko
Déclaration intersyndicale

Nous avons également lu une déclaration du SNUipp-FSU :

PDF - 41.1 ko
déclaration SNUipp-FSU

La CAPD traitait de deux points : les promotions d’échelon accélérées aux 7è et 9è échelons de la classe normale pour l’année scolaire 2019/2020, ainsi que les candidatures individuelles aux stages de formation continue. Quelques questions diverses ont également été abordées.

PROMOTIONS

Pourquoi un tel retard ?

Les promotions étudiées étaient celles pour l’année scolaire 2019/2020 (donc allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020). Elles concernent les personnes ayant eu leur RDV de carrière durant l’année scolaire 2018/2019.

Les énormes retards dans ces promotions ont été justifiées par la DASEN : une douzaines de personnes, par erreur dans les bases de données, n’ont pas pu bénéficier de leur RDV de carrière comme elles auraient du en 2018/2019, et la crise sanitaire n’a pas permis non plus de rattraper celui-ci en 2019/2020. Les dernières personnes concernées ayant eu leur RDVc fin 2020, le délai de recours réglementaire ne pouvait permettre de réunir la CAPD avant début février 2021. La DASEN voulait en effet que tous les personnels concernés par la campagne 2019/2020 soient traités en même temps, par soucis d’égalité de traitement.

Les promotions auront bien sûr un effet rétroactif, les arriérés de paiement seront effectifs sur la paye de mars. La DSDEN nous a indiqué que ces retards sont exceptionnels, et n’auront plus lieu les années suivantes, le fichier ayant depuis été mis à jour. Nous avons pointé le lourd préjudice financier pour les collègues concerné-e-s, qui pour certain-e-s attendent depuis plus d’un an cette promotion !

Avant-dernière CAPD avant... la fin des CAPD promos !

Cette CAPD ne traitait pas des promotions accélérées pour l’année scolaire 2020/2021, qui devrait être l’objet d’une CAPD qui aura lieu dans quelques semaines (en attente des possibilités techniques pour les traiter). Et ce sera la dernière CAPD qui traitera des promotions, que ce soit pour la classe normale, la hors-classe ou la classe exceptionnelle. En effet, les avancements de carrière, depuis le 1er janvier 2021, ne sont plus de la compétence des CAPD (de même que le mouvement, depuis le 1er janvier 2020). La Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 en a voulu ainsi, mettant à mal le paritarisme dans les opérations de carrière !

Les organisations syndicales seront encore consultées au sujet des règles concernant les promotions et déroulés de carrière (Lignes Directrices de Gestion, nationales, et leur déclinaison académiques), mais plus sur les projets concrets de promotion : plus aucun document préparatoire ne nous sera communiqué (comportant les barèmes des personnes concernées, et donc permettant de comparer objectivement leurs situations), plus de CAPD pour apporter des éléments au débat et nos revendications ou éclaircir des points. Seules des CAPD concernant les recours formulés par les personnels auront peut-être encore lieu (mais sans document global avec les barèmes, comment défendre ces recours ?).

Les passages automatiques d’échelons (de classe normale, Hors-classe, Classe exceptionnelle) pour l’année scolaire 2020/21 sont encore en attente d’une validation technique par le ministère, qui ne devrait plus tarder. Décidément, les « problèmes techniques » ne sont pas rares à l’Education Nationale ! Cela n’aura aucun incident sur les départs en retraite 2021, l’échelon pris en compte étant fonction de la date de promotion (et non la date de paiement).

Pour connaître les durées au sein de chaque échelon, voir notre espace e-dossier promotions :

classe normale

hors-classe

classe exceptionnelle

Passages accélérés aux 7è et 9è échelons pour l’année 2019/2020 :

Si vous êtes promouvable, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître le résultat vous concernant.

30 % des promouvables sont accélérés, pour chacun de ces échelons. Cela concerne les PE aux 6è échelon et 8è échelon ayant bénéficié d’un RDVc en 2018/9. Pour savoir comment fonctionne le système des promotions accélérées, voir notre site spécial promotions.

Le barème  utilisé est le suivant : "Excellent" = 4 points / "Très satisfaisant" = 3 points / "Satisfaisant" = 2 points / "A consolider" = 1 point

A barème égal, les critères qui départagent sont les suivants :

1) l’Ancienneté Générale des Services (AGS)

2) la date de naissance

Passage à l’échelon 7 :

18 « accéléré-e-s » sur 58 promouvables. Cela concerne les PE ayant une appréciation « Excellent » ou certains de celles et ceux ayant « Très satisfaisant ».

La proportion femmes / hommes promu-e-s de manière accélérée est sensée être à l’image de celle parmi les promouvables, ce qui est, dans une certaine mesure, le cas (20 % des hommes promouvables sont accélérés, 30,19 % des femmes le sont)

Pour information, sur les 58 promouvables, 3 ont une appréciation « Excellent », 26 « Très satisfaisant », 27 « Satisfaisant » et 1 « à consolider ».

Passage à l’échelon 9 :

24 « accéléré-e-s » sur 83 promouvables. Là encore, les promu-e-s de manière accélérée ont une appréciation « Excellent » ou « Très satisfaisant ».

30,77 % des hommes sont accélérés, 28,57 % des femmes.

Sur les 58 promouvables, 8 ont une appréciation « Excellent », 35 « Très satisfaisant », 35 « Satisfaisant » et 4 « à consolider ».

Nous avons alerté sur le fait que les PE qui sont passés au 9è échelon en 2019/2020 doivent avoir leur RDV de carrière en 2020/21. L’administration assure que ce sera bien le cas, qu’il n’y aura pas de retard sur ce point.

Nous avons aussi demandé s’il y a un quota pré-défini, ou une fourchette de pourcentages, pour chaque appréciation « Excellent », « Très satisfaisant », « Satisfaisant », « A consolider », au niveau départemental. La DASEN adjointe a indiqué qu’il n’y a pas de quota pré-défini, mais une grille de lecture départementale, commune à tous les IEN, comportant certains critères, ainsi qu’une harmonisation entre IEN.

DEPARTS EN STAGES DE FORMATION CONTINUE

Il s’agit des stages à candidature individuelle, et non pas à public désigné. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître la décision vous concernant.

Les candidatures ont été assez peu nombreuses cette année.

Nous avons pointé le fait que le nombre de stages proposés était très réduit (seulement 6 stages, dont plusieurs avec une jauge très restreinte : 4 personnes, ou 12 personnes...). De fait, seulement 75 départs en formation se feront cette année, contre 234 en 2019/2020.

La DASEN adjointe avance le fait que les formations liées aux plans français et maths (qui sont à public désigné) prennent une large part des stages, et que les jauges réduites de certains stages sont dues au fait que ce sont des stages académiques, où tous les départements ont quelques places chacun, la DSDEN n’a donc pas la main dessus.

Nous avons demandé à pouvoir ré-abonder ces stages (pour lesquels de nombreux candidats ont postulé), ou les proposer l’année prochaine. Par exemple les stages « Relation école - parents » (12 places pour 30 candidats), « Penser et mettre en œuvre la coopération » (4 places pour 31 candidats) ou « Penser la diversité des compétences des élèves » (4 places pour 25 candidats).

Le barème utilisé pour départager les candidature est le même depuis longtemps :

AGS / nombre de semaines de stages effectuées depuis le début de la carrière. Les discriminants sont le rang du vœu, puis l’année de naissance.

Ces stages à candidature individuelle sont tous, ou presque, situés dans la 2è partie de l’année scolaire, où il y aura moins de stage à public désigné. Aucun n’a donc encore été reporté ou annulé pour cause de difficulté de remplacement.

L’administration, depuis le début de l’année, a fait le choix de maintenir, parfois en les adaptant, un certain nombre de stages à public désigné, malgré la situation sanitaire :

- stage pour les nouveaux directeurs d’école, en présentiel (c’est une formation réglementaire, donc obligatoire)

- plans français maths : ils ont été revus à la baisse, réorganisés avec moins de journées sur temps élèves. Ont été maintenues notamment les observations croisées entre pairs. Les groupes sont aussi plus restreints, pour limiter les contacts.

- Quelques formations REP+, 100 % réussite (dédoublements GS-CP-CE1)

- CAPPEI

- T1

La situation du remplacement est en effet très tendue, et les écoles se voient parfois dans l’obligation de brasser les classes par manque de remplaçant, allant à l’encontre des recommandations sanitaires. Nous avons donc dénoncé le manque de remplaçants dans le département, car il n’est admissible ni d’être contraint de brasser les élèves, ni d’annuler des stages de formation continue par manque de brigades.

Nous avons demandé où en était l’embauche de contractuels dans le département (mesure que nous dénonçons par ailleurs). Actuellement, 8 contractuels sont en poste (sur les 32 possibles dans la Manche). Ils sont positionnés sur des remplacements de personnes en ASA pour éloignement de service (raison médicale liée à la covid), leur statut ne leur permettant pas d’être itinérants. La DSDEN les a recrutés parmi les personnes ayant passé le concours ces deux dernières années. 75 personnes ont été contactées, dont beaucoup de réponses négatives, la plupart souhaitant travailler dans le centre Manche. La DSDEN ne sait pas encore quelle suite sera donnée à leur contrat de 2 mois.

Par ailleurs, nous avons demandé à ce qu’un CDFC (Conseil Départemental de la Formation Continue) puisse se tenir en fin d’année scolaire, comme chaque année. La DASEN adjointe ne s’y est pas engagée fermement, le CAFOR (comité académique pour la formation) étant le nouvel organe de concertation en la matière. Nous demandons néanmoins que l’échelon départemental ait aussi une instance pour discuter de cette thématique.

Promotions supplémentaires à la Hors-classe et à la Classe exceptionnelle (au 1er septembre 2020) :

- Hors Classe : 2 agents qui ont été proposés à la promotion en septembre 2020 sont partis en retraite, donc 2 collègues supplémentaires sont promus à la place.

- Classe exceptionnelle  : le contingent du vivier 2 était supérieur (de 4) aux promouvables, la DSDEN était en attente de validation du ministère pour les promouvoir sur le vivier 1, ce qui a été confirmé. Cette bascule pourra être utilisée les prochaines années si la situation se reproduit. Cela permet en effet d’utiliser tout le quota de promotion.

Questions diverses :

- Quelles sont les suites données au groupe de travail sur la direction du 16 novembre (notamment en terme de surcharge de travail pour les directrices-directeurs) ?

La DASEN adjointe explique que la décision concernant Onde (saisie des parcours des élèves par les directrices-eurs dorénavant) est ministérielle... Concernant les rythmes scolaires, l’idée était de faire en sorte que tout soit acté avant le CDEN et le mouvement (notamment).

Elle comprend que les directrices-directeurs n’ont pas du tout l’impression d’un allègement, mais qu’elles-ils doivent se rendre compte qu’un effort est fait au niveau de la Manche :

° Au niveau décharges, on est au-delà de ce qui est acté au niveau national. L’IA s’y tient.

° lisibilité, fluidité : les enquêtes sont très limitées (vu avec les IEN), le bulletin pédagogique mis en place limite les arrivées dans les boîtes mail écoles.

° le conseiller aux directeurs (M Baticle) est un bon appui.

° l’IA a dégagé des brigades pour que tous les directeurs-trices aient bien 1 jour de stage.

Un écrit sera envoyé suite au prochain groupe de travail, par M Baticle.

-  Nous avons pointé l’arrivée très tardive des brigades dans certaines écoles, notamment celles qui ne sont pas « prioritaires » en cas d’absence d’un enseignant. En effet, régulièrement, certaines écoles voient arriver le remplaçant à partir de 10h, alors que l’école est déjà commencée depuis longtemps et que les élèves ont été répartis dans les autres classes, ce qui va à l’encontre des préconisations sanitaires.

La DSDEN répond que c’est difficile de faire mieux : le volume de besoins en remplacements (environ 50 par jour) le matin ne permet pas de traiter tout entre 8h et 9h. (il faut quelques minutes par agent). Le service des remplacements garde quelques brigades par circonscription pour des urgences, si possible. Parfois un brigade se retrouve non utilisé sur une urgence, et il arrive qu’il soit re-dirigé sur une école non prioritaire. Dans ce cas, ça peut dépasser 9h30 (temps de le prévenir + temps de trajet)... Un des leviers pour améliorer la situation serait, sans nul doute, d’augmenter le nombre de brigades !

- Pourquoi les PE qui souhaitent se faire tester (lors d’une campagne de test à destination des personnels des établissements scolaires) ne le peuvent pas ?

La DASEN répond que ce remplacement n’est pas prévu, et que les PE peuvent se faire tester en-dehors de ces campagnes.

Nous dénonçons ce manque organisationnel, qui va à l’encontre de la communication du ministère incitant les personnels à se faire tester lors des campagnes de test qui leur sont dédiées !

- Quel sera le calendrier du mouvement ?

Réponse : il est en cours d’élaboration. Après publication des LDG (Lignes Directrices de Gestion) académiques (sur les carrières et la mobilité), suite au CTA puis aux CTSD, suivra une note départementale qui portera essentiellement sur le calendrier. Celui-ci devrait être sensiblement le même que l’an dernier.

- Quand paraîtra la circulaire départementale sur les temps partiels (habituellement publiée début janvier) ?

Réponse : très prochainement : le retard étant du aux modifications des LDG, qui impactent les temps partiels. Le délai de réponse pour les PE sera donc allongé.

- Départs en formation CAPPEI : la DSDEN a-t-elle déjà des orientations ?

Réponse : Non, c’est encore trop tôt.

Vos élu-e-s du SNUipp-FSU en CAPD : Anne MAHIEU, Dominique POUDRET, Damien PIERRARD et Valérie BROTHELANDE

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