FSU-SNUipp Manche

RDV de CARRIÈRE : comment ça marche ?

2025-07-03T09:26:10Z

"Rendez-vous de carrière" - comment ça marche ?
Toutes les informations administratives sur le rendez-vous de carrière et l'évaluation professionnelle des PE et PsyEN...

- Salaires

RDV de CARRIERE : des bouleversements à venir

SNUipp 50 — 2025-05-23T09:04:26Z

Les durées d'échelons de la classe normale modifiées

Le CSA-MEN a validé les réductions de durées d'échelons, à savoir :
● 5ème échelon : 2 ans (6 mois de moins qu'actuellement)
● 6ème échelon : 2 ans 6 mois (6 mois de moins qu'actuellement)
● 7ème échelon : 2 ans 6 mois (6 mois de moins qu'actuellement)
● 8ème échelon : 2 ans 6 mois (1 an de moins qu'actuellement)

La réduction de 2 ans et demi des carrières pour toutes et tous, est une avancée significative pour l'évolution des salaires et l'égalité de traitement des collègues. La FSU-SNUipp s'en félicite.

Les nouvelles places des rendez-vous de carrière

Le ministère garde 3 rendez-vous de carrière, mais change leur positionnement :

un premier rendez-vous après 4 ans de services suite à la titularisation. Il n'est donc pas lié à un échelon, car tout dépend du reclassement effectué par chaque stagiaire en fonction de sa vie professionnelle antérieure. (Les collègues reclassés au 7ème échelon ou au-delà n'auront pas ce 1er rendez-vous de carrière).
un deuxième rendez-vous dans la seconde année du 9ème échelon*.
un troisième rendez-vous de carrière entre 18 et 30 mois dans le 4ème échelon de la hors-classe (pour le passage à la classe exceptionnelle étudié à partir du 5ème échelon de la HC).

*ancienneté au 31 août de l'année scolaire en cours

Le premier rendez-vous de carrière devient déconnecté de l'avancement, ce dont la FSU-SNUipp se félicite. Les deux autres par contre sont directement liés aux changements de grades.

Le calendrier d'entrée en vigueur

Au 1er septembre 2025, toutes et tous les collègues concerné·es par la réduction des échelons 5 à 8 seraient reclassé·es à l'échelon supérieur, sans maintien de l'ancienneté dans l'échelon.

Concernant les rendez-vous de carrière :

les campagnes engagées (rendez-vous de carrière de cette année) iront à leur terme
en 2025–2026, les rendez-vous des 6è et 8è échelons sont supprimés
le nouveau « premier rendez-vous de carrière » ayant lieu quatre ans après la titularisation se mettra en place à compter de la rentrée 2026-2027.
le rendez-vous de carrière précédant la promotion à la classe exceptionnelle se mettrait en place à compter de la rentrée 2026, pour les collègues devenant promouvables l'année suivante.

Même si la procédure de recours sera possible, le 3ème rendez-vous de carrière émet un avis pérenne pour la classe exceptionnelle. L'absence de barème pour y accéder, en particulier la non prise en compte de l'ancienneté, va bloquer la classe exceptionnelle pour une partie des enseignant·es, et donc à l'indice le plus élevé avant le départ à la retraite : c'est inacceptable.
Les organisations syndicales ont demandé à ce que seule la modification des durées d'échelons de la classe normale ne soit traitée lors du CSA-MEN du 6 mai, ce qui a été refusé.

La FSU évite une réduction de l'accès à la classe exceptionnelle

Lors du deuxième GT, le changement de grade était soumis à une nouvelle condition : 3 ans de service effectif dans le grade actuellement détenu.
Si cela ne pose pas de problème pour accéder à la hors-classe, les conséquences pour l'accès à la classe exceptionnelle auraient été importantes pour les PE.

En effet, la grande majorité des promotions à la hors classe se fait directement à l'échelon 4 avec report d'ancienneté, ou directement à l'échelon 5.
Les collègues sont donc éligibles à la classe exceptionnelle très vite après leur accès à la hors classe.

Cette nouvelle condition aurait privé nombre de collègues de leur éligibilité pendant plusieurs années, et aurait réduit considérablement le nombre de promouvables, et par conséquent le nombre de promu·es.

Suite aux interventions de la FSU, cette modification a été retirée par le ministère.
Pour la FSU, il est indispensable de traiter ces sujets en parallèle des Lignes Directrices de Gestion et parler du contenu des rendez-vous de carrière, ce que le ministère a refusé, indiquant que ce dialogue se tiendrait dans un second temps.

CONGÉ MALADIE : stop à la double peine

SNUipp 50 — 2025-05-02T12:41:55Z

Depuis le 1er mars 2025, la rémunération pendant un Congé Maladie Ordinaire (CMO) est passée de 100 % à 90 % pendant les trois premiers mois d'arrêt pour les agentes et agents de la Fonction publique. Une pétition intersyndicale en demande l'annulation ainsi que l'abrogation du jour de carence.

- Salaires

Comment accéder à la CLASSE EXCEPTIONNELLE ?

SNUipp 50 — 2024-05-16T12:35:48Z

Conditions d'accès à la classe exceptionnelle

Fin des deux viviers

L'accès à la classe exceptionnelle par deux viviers disparaît.
Au 1er septembre 2024 : la promotion au grade de la classe exceptionnelle sera possible dès lors que le.la PE aura atteint le 5ème échelon de la hors classe au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.

Fin du contingentement

Autre évolution de taille, au 1er septembre 2024, le nombre de passage à la classe ex. ne sera plus contingenté (pourcentage maximum au regard du corps : actuellement 10,5% de la profession), mais par un ratio défini chaque année comme pour la hors classe.

Pour rappel :
– le ratio se calcule au regard des promouvables (le nombre de personnels aux 5, 6 et 7ème échelon de la hors classe) ;
– le contingentement induit après une phase de montée en charge une baisse durable des promotions annuelles voire un possible tarissement des promotions.

Constitution du tableau d'avancement

Etape 1

L'IEN de la circonscription émet un avis sur “la valeur professionnelle” du.de la professeur.e des écoles en tenant compte de l'ensemble de sa carrière, avec entre autres comme critères “l'implication en faveur de la réussite des élèves, l'engagement dans la vie de l'école ou de l'établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel.”
Pour cela, il.elle s'appuiera notamment sur le CV i-prof.

Trois avis sont possibles :
– Très favorable
– Favorable
– Défavorable

Remarques :
– Les avis “très favorable” et “défavorable” doivent être motivés.
– Un avis “défavorable” peut être justifié par une sanction disciplinaire ou une procédure
disciplinaire en cours.
– Les avis “très favorable” sont reconduits d'une année sur l'autre sauf exception qui doit
alors être motivée de l'IEN.
– Les enseignant.es sont informé.es de l'avis porté par l'IEN.
– Les avis ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.

Situations particulières : Pour les enseignant.es en détachement ou en position de mise à disposition, l'avis est émis par l'autorité auprès de laquelle ils et elles exercent leurs fonctions.

Etape 2

L'IA-DASEN recueille les avis et effectue “une première sélection” après avoir examiné l'ensemble des avis “très favorable”.

Les enseignant.es sélectionné.es sont ensuite classé.es en fonction de “leur valeur professionnelle” (avis IEN) et à avis égal les critères de départage sont les suivants :
– ancienneté dans le corps,
– ancienneté dans le grade,
– échelon,
– ancienneté dans l'échelon.

La répartition femmes/hommes des promu.es doit être à l'image de la répartition femmes/hommes des promouvables.

Notre site e-dossier PROMOTIONS 2024 pour tout savoir

SNUipp 50 — 2024-05-15T21:10:00Z

Accéder à notre site e-dossier promotions
Celui-ci est mis à jour chaque année. Si vous avez des questions sur les promotions, n'hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU50 :
09 50 15 53 54 / snu50@snuipp.fr

Nous mettons aussi à disposition un site d'information spécifique sur la hors-classe.

HORS-CLASSE : toutes les infos, le calculateur...

SNUipp 50 — 2024-05-12T17:21:00Z

Pour accéder à notre site dédié : "e-dossier hors-classe 2024"

PLUS DE CAPD...

Depuis le 1er janvier 2021, et du fait de la loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, les promotions ne font plus partie des prérogatives des CAPD (Commissions Administratives Paritaires Départementales), où siègent les élu-e-s du personnel. Ce qui signifie que les organisations syndicales n'ont plus aucune information / document de la part de l'administration, et ne peuvent plus exprimer leur point de vue, poser des questions, intervenir sur des cas précis ou de manière générale, en commission. Un inadmissible manque de transparence !!

Nous essayons, cependant, de continuer d'informer au mieux les personnels sur leurs droits, et notamment en matière de promotions.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, ou des demandes à faire remonter, nous pouvons vous aider !

DATES ET CIRCULAIRES 2024

L'accès au grade de la Hors-classe est régi par :

– des règles nationales, les "Lignes Directrices de Gestion" (LDG) ministérielles (voir le BO du 7 décembre 2023). Ces LDG concernent les promotions en général (et pas que la hors-classe)

– des LDG académiques, qui sont des déclinaisons des LDG ministérielles.
Ces LDG académique se composent d'une première partie commune à tous les personnels de l'académie (1er degré, 2nd degré, personnels techniques, ...), et d'annexes spécifiques à chaque corps :

LDG aca - partie commune

LDG aca - partie 1er degré

(dans ce dernier document, voir notamment les parties II-2-2 et II-4, qui concernent en particulier l'accès à la Hors-classe)

Une circulaire départementale 2024 a également d'être envoyée sur les boîtes i-prof :

Circulaire départementale 2024

Elle précise notamment les dates :
– 16 mai : date limite pour actualiser son CV sur i-prof
– du 30 juin au 11 juillet : consultation possible de l'appréciation sur i-prof
– 12 juillet : transmission des résultats aux PE promu-e-s
Pour celles et ceux qui sont promu-es, le passage à la hors-classe s'effectuera au 1er septembre de l'année 2023. Remarque : aucune information n'est donnée aux non-promu-es...

A NOTER :

– le taux d'accès des professeurs des écoles à la Hors Classe a été relevé progressivement. Il a enfin atteint le taux appliqué dans le second degré en 2021 (17%) ! De nouvelles augmentations du ratio ont été obtenues : en 2024 le ratio sera de 22%, donc 22% des promouvables peuvent être promu·es. En 2025, il devrait être de 23 %.

– En 2021, le SNUipp-FSU a obtenu que le 1er critère de départage soit l'AGS (Ancienneté Générale des Services), et ce dans les 5 départements de l'académie normande. C'est une première victoire ! En effet, auparavant, dans la Manche (comme dans beaucoup d'autres départements), le 1er critère de départage était l'ancienneté dans le grade, ce qui privait nombre de PE issu·es du corps des instits de la comptabilisation de leur carrière antérieure à l'intégration PE.

– Les LDG indiquent qu'une attention particulière est portée à l'équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions, conformément au protocole d'accord du 8 mars 2013 complété le 30 novembre 2018, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Pour que cette attention particulière se traduise, les IA-DASEN sont tenu-es de veiller à respecter la représentation femmes / hommes dans les promotions pour qu'elle se rapproche à minima de la répartition dans les promouvables et en tendant vers la représentation dans le corps.

– Le SNUipp continuera d'intervenir pour que les collègues en fin de carrière puissent accéder à la hors classe avant de partir en retraite comme c'est le cas dans les autres corps. Si vous souhaitez partir en retraite en 2024 ou 2025 et que vous n'êtes pas encore à la hors-classe, nous vous conseillons de vous signaler auprès de l'administration, et de nous en informer, nous pourrons appuyer votre demande.

L'ACCES A LA HORS-CLASSE DANS LA MANCHE EN 2023 et 2022

Nous n'avons plus connaissance, depuis 2021, du barème du dernier promu. Il était de 150 points en 2020, mais tous les collègues avec 150 de barème n'ont pas été promu-e-s en 2020 (12 personnes ayant 150 de barème n'ont pas été promues).

Cependant, voici quelques données concernant les campagnes 2023 et 2022, qui devraient vous éclairer pour la campagne 2024 :

En 2023 :

– 146 PE ont été promu-es à la hors-classe (22 % des promouvables, par ordre de barème), sur 673 promouvables. Le tableau des promu-es est consultable sur l'intranet académique, rubrique "Au quotidien" / "Documents(ENS1)" / "espace publications" / "MANCHE".

– Dans les promu-es, 45 étaient à l'échelon 11 de la classe normale, 101 à l'échelon 10 et 0 à l'échelon 9.

– parmi les promouvables ex-instits (39), 29 ont été promu-es.

– la proportion des femmes dans les promu-es était de 84 %, ce qui est identique à leur proportion dans les promouvables.

– 5 PE à l'échelon 11 n'ont pas été promu-es (ils avaient un avis "à consolider").

– parmi les promu-es, 25 avaient une appréciation "excellent" ; 53 avaient une appréciation "très satisfaisant" ; 67 avaient une appréciation "satisfaisant" ; 1 avait une appréciation "à consolider". Aucune opposition du DASEN à promotion.

– l'ancienneté moyenne des promu-es était de 23 ans, 11 mois et 22 jours.

En 2022 :

- 134 PE ont été promu-e-s à la hors-classe (18 % des promouvables), par ordre de barème.

– Dans les promu-es, 61 étaient à l'échelon 11 de la classe normale, 72 à l'échelon 10 et 1 à l'échelon 9.

– parmi les promouvables ex-instits (48), 8 ont été promu-es.

– la proportion des femmes dans les promu-es était de 86 %, ce qui est proche de leur proportion dans les promouvables (84 %).

– 6 PE à l'échelon 11 n'ont pas été promu-es (ils avaient un avis "à consolider").

– parmi les promu-es, 46 avaient une appréciation "excellent" ; 25 avaient une appréciation "très satisfaisant" ; 63 avaient une appréciation "satisfaisant" ; aucun n'avait une appréciation "à consolider". 1 opposition du DASEN à une promotion.

– l'ancienneté moyenne des promu-es était de 24 ans.

Voir les statistiques des années précédentes (2021 et 2020)

Pour calculer votre barème, c'est ici !

Hors-classe : la circulaire départementale 2024

SNUipp 50 — 2024-04-10T09:04:00Z

circulaire départementale Hors-Classe 2024

Rythmes de PROMOTION

SNUipp 50 — 2024-03-23T15:17:00Z

grille instits :

grille instits

grille PE Classe Normale :

grille Classe normale

grille PE Hors-Classe :

grille PE HC

grille PE Classe Exceptionnelle :

grille classe ex

LDG académiques carrières

SNUipp 50 — 2024-03-23T14:03:00Z

LDG académiques carrières - partie commune

Appréciation du RDV DE CARRIERE : les recours possibles

SNUipp 50 — 2024-03-23T11:46:00Z

L'article 6 de l'arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l'appréciation finale” du recteur (plus généralement de l'IA-DASEN par délégation). Celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”.

Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester. Plusieurs étapes sont possibles :

[violet]1) Recours gracieux :[/violet] les collègues ont un délai de 30 jours suivants la notification de l'appréciation pour le former. Voir notre modèle de courrier ci-dessous :

recours gracieux modèle de courrier

recours gracieux modèle de courrier pdf

Délai de réponse du recteur (IA-DASEN par délégation) : 30 jours, l'absence de réponse dans ce délai vaut refus.

[violet]2) Saisine de la CAPD[/violet] : dans les 30 jours suivants la réponse ou l'absence de réponse dans le délai (suite au recours gracieux). Voir notre modèle de courrier ci-dessous :

saisine de CAPD modèle de courrier

saisine de CAPD modèle de courrier pdf

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l'appréciation finale définitive.

Exemple :

Etape 1 : Notification le 10 septembre (appréciation finale).

Etape 2 : Envoi recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 10/09).

Etape 3 : Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).

Etape 4 : Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10).

Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de 31 jours à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique.

Dans le cadre de cet exemple et si chacun des acteurs utilise le délai maximal imparti, la CAPD ne pourrait être saisie qu'à partir du 9/1 de l'année suivante.

Dans l'année scolaire 2018/2019, en France, une proportion relativement importante (43 %) des recours ont abouti à un changement d'appréciation.

Tenez-nous au courant de vos démarches, nous pourrons ainsi mieux suivre votre situation, notamment durant la CAPD qui traitera des promotions.