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GARDE D’ENFANT et secret médical

jeudi 11 juin 2020

La FAQ du ministère, marque une inflexion sur les ASA et la DGRH rappelle la garantie du secret médical, discréditant les tentatives locales de détournement de ce principe...

La FAQ du ministère, mise à jour au 5/06/20, marque une inflexion concernant le bénéfice d’une Autorisation spéciale d’absence.

Par ailleurs une note de la DGRH rappelle la garantie du secret médical et discrédite toutes les tentatives locales de détournement de ce principe.

Textes de référence :
- Faq du ministère mise à jour le 5/06/20 (page 18)

Garde d’enfants

La FàQ du MEN :

- indique désormais clairement que “Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires”.
- différencie les deux situations :

  • les enfants ne peuvent être pris en charge (crèche ou école) durant leur temps de service. Alors les personnels se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis (sur présentation d’une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche). Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur).
  • les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique, sous la forme de travail à distance pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.
  • Rien n’est stipulé concernant les AESH QUIne peuvent pas poser de congés annuels. Il faudra assurer une vigilance particulière pour ces personnels.

Secret médical

Une note de la DGRH du 13 mai 2020 actualisée le 2 juin 2020, conformément au code de la santé, rappelle “la garantie de la protection du secret médical”. Pour cela le “certificat médical se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr)”.

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