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Un MOUVEMENT sans les représentants du personnel !

mercredi 8 avril 2020

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 évince les représentants du personnel des discussions sur la réalisation du mouvement, dès 2020. Et il en sera de même pour les promotions dès 2021. La FSU a vivement dénoncé ce projet de loi, au cours de la dernière année scolaire, par des mobilisations dans la rue notamment. Celle-ci s’applique maintenant, et les mesures néfastes qu’elle contient se mettent en œuvre, peu à peu...

Cette loi diminue donc fortement la démocratie au sein de la Fonction Publique. Les CAP (dont les CAPD) sont des lieux permettant une discussion entre administration et représentants des personnels, ces derniers faisant remonter des demandes du terrain, portant des revendications construites par la profession. C’est aussi là où le respect des règles peut être vérifié, de manière transparente.

Or dorénavant, plus aucune CAPD ne traitera du mouvement (inter-départemental comme intra-départemental).

MOUVEMENT INTER-DÉPARTEMENTAL :

Cela a commencé par les permutations informatisées : cette année, aucune CAPD n’a été tenue pour vérifier les barèmes des personnes souhaitant quitter la Manche, aucun document n’a été communiqué aux élu-e-s du personnel (tableaux nominatifs des demandes, avec les barèmes, statistiques...)... Nous pouvons seulement accompagner les personnes qui voudraient effectuer un recours, mais cela sans avoir les données permettant de comparer les situations. Cela ne sera pas équitable !

MOUVEMENT INTRA-DEPARTEMENTAL :

Il va en être de même pour le mouvement intra-départemental : auparavant, chaque année, se tenaient des CAPD et groupes de travail divers :

- groupes de travail académique, puis départemental sur les règles du mouvement (janvier) puis commission paritaire les officialisant,

- groupe de travail sur les situations particulières (médicales ou autres) (mars),

- CAPD, en mai ou juin : affectation des personnes, en 1ère phase,

- groupe de travail sur l’appel d’offre, puis officialisation en CAPD 2è phase (juin/juillet, septembre)

Or, cette année scolaire, seul un groupe de travail académique (grande académie de Normandie) s’est tenu, en janvier, sur les règles du mouvement (« lignes directrices de gestion »). Et ce groupe de travail ressemblait plus à une information donnée aux élu-e-s du personnel, qu’à une véritable concertation où nous aurions pu apporter nos modifications.
Voir le compte-rendu de cette réunion.

Aucun groupe de travail départemental ne s’est tenu sur les règles du mouvement, le département est pourtant un échelon où sont précisées une bonne partie des règles... Désormais les DASEN rédigeront seul-es (sans consultation des représentant-es des personnels) les notes de service départementales sur le mouvement.

Dès cette année, donc, plus aucune CAPD ne se tiendra avec pour thème le mouvement. L’administration va gérer SEULE les attributions de bonifications médicales ou autres, les vérifications de barème, les affectations,... Et ce sans le contre-pouvoir que constituaient les élus du personnel.

Là encore, aucun document (de travail ou finalisé) ne devrait être livré aux organisations syndicales, documents qui seuls permettaient de pouvoir comparer les situations, détecter des erreurs éventuelles, expliciter des situations de manière objective.

Nous tenions à vous informer de cet état de fait, car notre capacité d’intervention se retrouve donc très limitée, dans ces circonstances. Si des collègues nous sollicitent (et nous avions chaque année des dizaines voire centaines de sollicitations), nous pourrons tout au plus relayer leur demande auprès de l’administration, mais sans qu’elle soit tenue d’y répondre, et sans que nous puissions vérifier l’équité en comparant avec d’autres situations.

Les erreurs éventuelles (qui chaque année se produisaient) ne pourront plus être détectées par les représentants du personnel, il faudra donc faire une confiance aveugle en l’administration. Cela ne peut que mener à des suspicions de la part des collègues, lorsqu’une situation ne sera pas comprise. Le bouche à oreille, les rumeurs sur des passe-droits pourront ainsi circuler bon train, puisqu’aucune base objective ne fera référence pour les lever. Le ministère a beau promettre que le mouvement sera « sécurisé » (c’est-à-dire que le maximum sera fait pour ne pas faire d’erreur), et que les personnels seront davantage informés, en amont et en aval du mouvement, nous n’y croyons pas une seconde ! Pourquoi ?
- car l’erreur est humaine, même si on fait tout pour l’éviter,
- car les postes d’administratifs (qui gèrent le mouvement) sont en nombre insuffisant, et ont fait l’objet de coupes budgétaires ces dernières années,
- car la période de confinement ne permettra pas aux collègues de s’informer correctement auprès des écoles, de l’administration, des syndicats...

Certes, les CAPD n’avaient qu’un rôle consultatif, et la DASEN pouvait très bien se passer d’écouter nos revendications (et nombreux ont été nos désaccords, que ce soit sur les règles du mouvement, ou certaines décisions individuelles), mais elles avaient au moins l’intérêt de pouvoir exposer les arguments, comprendre mieux telle ou telle situation, et ce en étant tous (toutes organisations syndicales élues, administration) autour de la même table, la CAPD donnant par ailleurs lieu à un compte-rendu officiel sur lequel on peut s’appuyer.

ET MAINTENANT, QUE FAIT-ON ?

Malgré tout cela, l’équipe du SNUipp-FSU 50 continuera à faire le maximum pour informer la profession sur les règles du mouvement, les procédures... Nous appelons aussi les collègues à continuer à nous envoyer leurs questions, leur fiche de suivi... Car nous restons, quoi qu’en pense l’administration, les représentant-e-s du personnel !

FUSION DES CHSCT ET DES CTSD

A noter : la loi de transformation de la Fonction Publique prévoit également une fusion des CHSCT dans les CTSD, à partir des prochaines élections professionnelles (2022). Là encore, c’est une nette diminution du pouvoir d’agir des syndicats, car en fusionnant ces instances, le nombre de dossiers traités diminuera inévitablement, sans compter qu’il sera très difficile pour les représentants du personnel de suivre toutes les questions à la fois. Bref, un nouveau recul pour les droits des personnels...

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