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MOUVEMENT 2020 : des changements inquiétants

jeudi 9 janvier 2020

Toute la procédure de mouvement est changée : Règles du mouvement au niveau départemental, CAPD, procédures de contrôle. Nous sommes très inquiets de la tournure prise pour les modalités du mouvement dans les départements issues des nouvelle "Lignes Directrices de Gestion"...

Moins de droits... plus de risque de passe-droits, d’erreurs …

Lignes directrices de gestion : Kesako ?

Les LDG, ce sont les « lignes directrices de gestion ministérielles » relatives à la mobilité des personnels de l’Education nationale et de la jeunesse.

Elles sont les conséquences directes de la loi du 6 août 2019 dite « de transformation de la Fonction Publique » qui prévoit notamment la disparition des CHS-CT et remet en cause les compétences des CAP (Commission Paritaire). Ces LDG sont pluriannuelles et mises en place sur 5 ans mais elles peuvent être revues entre temps si « mises à jour nécessaires ». Les LDG ministérielles sont ensuite déclinées dans les Académies pour un ensemble de corps.

Les LDG départementales

Un groupe de travail sur l’étude des lignes directrices relatives à la mobilité des personnels enseignants des premiers et second degrés, d’éducation et des psychologues de l’Education nationale qui doivent être déclinées dans l’Académie vient d’avoir lieu.

Les grandes lignes communes aux 5 départements normands ont été présentées début janvier à Pont-Audemer (représentant-es des personnels, secrétaires généraux et/ou services ressources humaines).

Désormais les DASEN rédigeront seul-es et sans consultation des réprésentant-es des personnels les notes de service départementales sur le mouvement.

Les priorités légales

7 priorités légales sont définies au niveau ministériel dont 3 dans l’ordre suivant :
1. Handicap si avis favorable du médecin de prévention
2. Mesure de carte scolaire
3. Expérience et parcours professionnel :
a. l’ancienneté de service en tant que PE/Instit et non plus l’AGS totale dans la fonction publique
b. les bonifications liées aux postes occupés

Les autres priorités légales sont :
4. Situation familiale : Rapprochements de conjoint-e, rapprochement du détenteur de l’autorité parental, parent isolé
5. Il n’y aura de points attribués que pour des vœux faits sur la commune du lieu d’activité du conjoint et s’il n’y a pas d’école sur cette commune les points seraient attribués sur la ou les communes les plus proches du lieu d’activité du conjoint et aucun point lorsque le conjoint ou la conjointe exerce dans un autre département.
6. En dernier, réitération du premier vœu

Le déroulement du mouvement

Plus aucun document ne sera envoyé aux représentant-es des personnels (projet du mouvement, barèmes…)

Il n’y aura pas de groupe de travail cas particuliers, plus de groupe de travail pour vérifier les barèmes, plus de CAPD mouvement.

Modalités de recours :
- Ne pourront faire de recours que les collègues qui n’auront obtenu aucun de leur vœu et les collègues nommé-es sur un poste ou une zone non demandée.
- Si il y a une erreur détectée, cela ne voudra pas dire que les corrections en chaine auront lieu.

Le calendrier du mouvement

Le calendrier serait le suivant :
- Publication de la note de service entre mi-mars et début avril
- Formulation des vœux courant avril
- Communication du barème calculé et phase de sécurisation et de correction des barèmes courant mai.
- Publication des résultats du mouvement : 2ème quinzaine de juin
- Bilan des courses, c’est catastrophique en termes de transparence, d’équité et de mobilité pour l’ensemble des personnels. Nous avons fortement dénoncé ces nouvelles modalités tout au long de cette réunion comme cela a été fait au niveau national.

Qu’en penser ?

Dans tous les cas, en dépit de la volonté gouvernementale de gestion opaque et arbitraire, vous pourrez compter sur le SNUipp-FSU, la force que leur donne le nombre de ses représentant-es et leur expertise pour que vos droits soient respectés.
Il sera plus que jamais indispensable de solliciter les représentant-es du SNUipp-FSU dans le cadre du mouvement.

La coupe est pleine ! L’Ecole n’est pas une entreprise ! Ses personnels ne sont pas que les numens placés sur un échiquier en équilibre qui seraient livrés à eux-mêmes et isolés face à l’administration.


- La page du Ministère : La loi de transformation de la fonction publique - ce qui change en matière de mobilité


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