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CAPD du 7 novembre : promotions, départs en formation continue...

jeudi 7 novembre 2019

La CAPD traitait de deux points : les promotions d’échelon automatiques (à l’ancienneté) dans les différents grades (classe normal, hors-classe et classe exceptionnelle) pour l’année scolaire 2019/2020, ainsi que les candidatures aux stages de formation continue. Quelques questions diverses ont également été abordées.

Le SNUipp-FSU a fait une déclaration préalable :

PDF - 68.8 ko
Déclaration du SNUipp-FSU

Candidatures aux stages de formation continue :

Lors du CDFC (Conseil Départemental de la Formation Continue, où siègent les élus du personnel) du 10 octobre nous avait été présenté le plan de formation départemental, ainsi que les autres actions de formation (animations pédagogiques, stages inter-degrés, ...).

Parmi les stages départementaux (ou académiques, mais ceux-ci concernent moins directement les PE), certains sont à publics désignés, d’autres à candidature individuelle. Sur les 295 candidat-e-s (stages académiques et départementaux confondus), 234 ont été retenues. 275 places étaient offertes dans la Manche cette année, pour les 11 stages départementaux à candidature individuelle.

2 stages sont annulés faute de candidatures suffisantes :
- préparation à la liste d’aptitude direction (seulement 2 candidat-e-s, qui seront suivis individuellement par la conseillère direction d’école, Mme Guinoiseau)
- EMC : 19 candidat-e-s pour 45 places

Cela libère des places pour d’autres stages qui seront abondés, ayant beaucoup de candidat-e-s :
- prévention des RPS (27 candidat-e-s pour 15 places)
- troubles de la conduite et du comportement (57 candidat-e-s, pour 20 places) Pour ces 2 stages, tous les candidat-e-s sont donc retenu-e-s.

Pour les autres stages, le barème habituel a départagé les candidatures : AGS (ancienneté générale des services) / nombre de jours de formation continue accumulés depuis le début de la carrière.

Si vous avez postulé sur un des stages, n’hésitez pas à nous contacter pour savoir si vous avez été retenu-e.

Face à nos critiques (peu de stages proposés, d’une seule journée, peu de communication autour de ces stages, GAIA peu ergonomique...), l’administration avance que les stages école prennent une part importante dans la formation continue, et qu’ils correspondent à des besoins exprimés par les équipes, de même que les stages désignés prennent en compte les besoins de la profession.

Force est de constater, pourtant, que la formation continue actuelle n’est pas à la hauteur de ce que les personnels attendent, et que les stages d’école, de même que les animations pédagogiques, répondent de plus en plus aux commandes ministérielles...

Promotions d’échelons :

Cette CAPD a traité des promotions d’échelon qui se font automatiquement (à l’ancienneté), et non pas des promotions par accélération (bonification d’ancienneté), qui seront traitées plus tard dans l’année (autour de février / mars). Pour connaître les durées au sein de chaque échelon, voir notre espace e-dossier promotions :

classe normale

hors-classe

classe exceptionnelle

A noter que les passages aux 1er, 2è ou 3è chevron de la classe exceptionnelle sont traités lors de la CAPD de passage à la classe exceptionnelle (fin d’année scolaire).

551 promotions automatiques ont été actées pour cette année scolaire (du 1/9/19 au 31/8/20). Elles seront régularisées à partir de la paye de novembre, avec effet rétroactif le cas échéant.

Questions diverses :

Quand est-ce que les collègues pourront consulter l’avis de la DASEN qui doit normalement être communiqué dans les 15 jours suivant la rentrée après le rendez-vous de carrière de l’année précédente ?

L’administration a dit que l’appréciation devrait être très bientôt consultable par les collègues. Le retard est du à l’harmonisation entre les IEN et entre IENs et IA pour ne pas créer de distorsions entre circonscriptions ou entre cas similaires, cette harmonisation prend du temps, 334 dossiers étant à traiter.

Nous avons acté cette volonté de ne pas créer d’inéquité, que nous approuvons, tout en déplorant que les collègues soient mis dans l’attente aussi longtemps. Il est à noter que le délai pour le recours reste le même : il commence à partir de la date de réception de l’appréciation. Voir notre article sur les recours possibles. Mme Deret a précisé que cette année, les rapports de RDV de carrière seraient envoyés aux PE chaque trimestre, et non pas seulement en fin d’année scolaire. Cela permettra une meilleure réactivité, et donnera plus de sens aux remarques qui y seront faites.

Quand aura lieu un groupe de travail faisant un premier bilan du nouveau mouvement intra-départemental, comme prévu ?

Il semble que ce sera un groupe de travail académique, et non pas départemental, qui sera proposé. La date n’est pas encore communiquée.

Qu’est-il prévu pour informer les collègues de la nécessité de faire connaître auprès des services de la DSDEN leur volonté de partir à la retraite, plusieurs semaines avant la CAPD de passage à la Hors-Classe ?

Petite explication : dans la circulaire nationale précisant les conditions d’accès à la hors-classe, le ministère indique aux recteurs et DASEN : « Dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades [c’est à dire de passer à la hors-classe avant la retraite], vous porterez une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière. » Cette demande découle du PPCR. Cependant, jusqu’alors, rien n’est mis en place, du moins départementalement, pour permettre cette prise en compte : lors de l’examen des promotions à la hors-classe de juin 2019, aucun cas particulier n’a été fait des personnes souhaitant partir à la retraite cette année ou l’année suivante. Nous avions alors posé la question, l’administration nous avait répondu que les collègues retraitables doivent se signaler auprès des services pour que leur situation puisse être étudiée avant leur départ. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Que leur dossier de demande de départ en retraite doit être déposé avant la CAPD qui traite du passage à la hors-classe ? D’où notre question en CAPD de ce jour...

Voici la réponse de la DSDEN : il n’est pas possible, selon eux, de prendre en compte un dépôt de dossier de demande de départ en retraite, car : * certes, c’est mieux qu’une simple déclaration écrite, mais les PE, une fois le dossier constitué, peuvent très bien se rétracter au dernier moment (ils ont jusqu’au 31 août pour le faire), donc ce n’est pas fiable * ce serait inéquitable par rapport aux autres PE qui ne penseraient pas à faire, à temps, leur dossier de demande de départ à la retraite, donc ce serait attaquable en justice par ces derniers.

Mais alors, dans quel cas un regard particulier est-il porté aux personnes souhaitant partir à la retraite ??

L’administration dit que des critères plus objectifs seraient l’AGS, ou l’âge de la personne. Ça pourrait faire partie des choses à négocier cette année.

Nous revendiquerons donc, lors de la CAPD de passage à la hors-classe, que les personnes proches de la retraite puissent passer à la hors-classe, au moins un an avant leur départ (afin de pouvoir bénéficier de cette promotion dans le montant de leur retraite). Nous appelons les personnes qui sont dans ce cas à nous contacter pour que l’on puisse aborder leur cas en CAPD de juin. Nous les appelons également à se faire connaître auprès de l’administration, même si cette dernière dit ne pas vouloir tenir compte des vœux de départ en retraite...

Les élu-e-s SNUipp-FSU en CAPD

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