Vous êtes actuellement : CARRIERE  / CAPD 


fontsizedown
fontsizeup

Règles du MOUVEMENT dans la Manche, permutations, direction

dimanche 4 février 2018

La CAPD du 30 janvier a traité, comme chaque année, des règles du mouvement, des barèmes des permutations informatisées ainsi que de la liste d’aptitude direction.

Mouvement interdépartemental (permutations)

La CAPD a validé les barèmes des collègues de la Manche participant au mouvement interdépartemental. Ils peuvent consulter leur barème sur IProf. Cette année, 70 PE de la Manche participent aux permutations (contre 66 l’an dernier). 28 demandes sont pour rapprochement de conjoint, 42 pour convenance personnelle, 2 dans le cadre d’un handicap. A noter aussi, encore beaucoup de demandes vers le Calvados : 38 cette année (en 1er voeu), contre 41 l’an dernier et 34 l’année précédente.


Liste d’Aptitude aux fonctions de directeur d’école

30 collègues ont demandé leur inscription sur la liste d’aptitude direction. Ils/elles sont tou-te-s acceptés ! Parmi eux, 7 ont du passer l’entretien, donc certain-e-s avaient participé au stage de préparation proposé par la DSDEN dans le cadre du plan de formation.


Règles du mouvement

Les règles du mouvement ont été revues lors de cette CAPD. Le prochain Bulletin Départemental mouvement sera envoyé sur les boîtes IProf. Il est conseillé aux collègues de bien le lire avant de participer au mouvement.

Le serveur sera ouvert cette année du 26 mars au 8 avril 2018, donc entièrement sur période scolaire, ce qui permettra aux collègues de se renseigner auprès des écoles. La CAPD pour la 1ère phase du mouvement devrait avoir lieu le 22 mai. Un groupe de travail devrait traiter de la phase d’ajustement informatique et du premier appel d’offre le 12 juin. Enfin, la CAPD traitant de la phase d’ajustement manuelle aurait lieu le 29 juin. La CAPD de rentrée aura lieu, comme d’habitude, le lendemain du CTSD (comité technique) de rentrée (soit quelques jours après la rentrée).

Voici les principaux changements à noter :

  • Barème : Plusieurs modifications ont été faites sur les bonifications apportées dans différents cas :

- Si une personne est victime deux années de suite de fermeture de poste, elle obtient une bonification de 18 points (au lieu de 12 points actuellement). Cette bonification n’est valable qu’une seule année.

- Les personnes nommées à titre provisoire sur un poste de direction bénéficient d’une bonification de 6 points (contre 3 points auparavant).

- Comme auparavant, les personnes non spécialisées nommées et exerçant à titre provisoire sur un poste ASH (hors SEGPA, EREA et RASED) bénéficient d’une bonification de 8 points, lorsque la quotité d’ASH de leur poste est de 50 à 100 % (même pour les brigades). Dorénavant, 3 points de bonification seront aussi donnés aux personnes dont la quotité d’ASH sera entre 25 % et 50 %. Cette nouvelle bonification de 3 points n’est en revanche pas valable pour les brigades, le calcul étant trop complexe pour l’administration et intervenant avant la fin de l’année scolaire ce qui créerait des distorsions entre personnels.

- Les personnes exerçant à titre provisoire sur un poste d’enseignant référent obtiendront 6 points de bonification à partir de la 5è année d’exercice.

- La bonification pour exercice en éducation prioritaire exige un exercice sur au moins 5 ans en REP ou REP+ (contre 4 ans auparavant). La DSDEN motive ce choix par une harmonisation avec les règles nationales. L’ancienneté acquise antérieurement au classement en REP ou REP+ est prise en compte, dorénavant.

- Par ailleurs, nous avons fait remarquer un point qui n’est pas légal, selon le ministère lui-même : les autorisations d’absence ne peuvent pas être données sans traitement (et donc déduites de l’ancienneté générale de service, ce qui pénalise le barème). La DSDEN dit ne pas avoir d’information particulière du ministère sur la question. Nous interpellerons l’administration à nouveau sur ce point lors des prochaines CAPD.

  • Autres modifications :

- Les postes de décharge totale de directrice-eur d’école (écoles de 13 classes et plus) ne sont plus, comme auparavant, considérés comme des postes d’adjoint. Ils suivent dorénavant les mêmes règles que les autres postes de décharge à moindre quotité : en cas d’augmentation ou de diminution de la quotité de décharge de direction d’une école, l’enseignant-e titulaire de la décharge de direction se voit proposer la réaffectation sur cette décharge modifiée ou la perte du poste et l’attribution de 12 points de bonification de barème au titre d’une mesure de carte.

- La DSDEN a la volonté de transformer les missions ERUN (ex MATICE) en postes de maître formateur spécialité TICE, afin d’avoir des personnes formées et mieux reconnues (rémunération...) qu’actuellement. Ces postes seront, comme actuellement, à mi-temps en classe et à mi-temps de décharge pour la fonction TICE. Ils seront amenés à faire aussi un peu de formation initiale, et peut-être à suivre un PES (stagiaire). Leur mi-temps classe sera dans des écoles précises, où les conditions matérielles permettent d’exercer avec les TICE. Ce seront donc des postes à compétences particulières, ouverts aux titulaires du CAFIPEMF, mais seuls les titulaires de l’option TICE pourront être nommés à titre définitif. Les titulaires du CAFIPEMF généraliste ou d’une autre option, nommés en phase principale sur un tel poste le seront à titre provisoire et perdront le bénéfice de leur poste antérieur. Ils seront titularisés après obtention de l’option TICE du CAFIPEMF. En cas d’échec à l’examen, ils pourront être reconduits une année sur le poste. Des mesures transitoires individuelles seront appliquées, pour le mouvement 2018, aux personnels exerçant les missions d’ERUN en 2017-2018. Ainsi, ces personnes pourront postuler sur ces postes, même sans avoir le CAFIPEMF.

- CAPA-SH : la formation a été remplacée par le CAPPEI, mis en place cette année. Personne n’étant encore titulaire du CAPPEI, les mêmes règles ont été gardées pour 2018 concernant les priorités pour le mouvement : les personnes ayant le CAPA-SH dans la bonne option sont prioritaires par rapport aux autres, et peuvent être nommées à titre définitif sur leur poste. Une incertitude demeure pour l’an prochain : les « options » (A, B, C, ...) ayant disparu, il risque de ne plus y avoir de différenciation (donc de priorités) entre les différents postes (ULIS école, ULIS collège, SEGPA, RASED...). Le logiciel du mouvement ne permet en tout cas pas, pour l’instant, une telle différenciation. Peut-être que les modules de professionnalisation seront reconnus et serviront pour le mouvement, mais rien n’est moins sûr. Le DASEN dit vouloir préserver l’étiquetage de l’option pour certaines options plus spécifiques (déficients visuels, auditifs...), mais pas pour les autres, étant donnée la philosophie de la nouvelle formation, basée sur l’inclusion. Le SNUipp-FSU sera donc attentif, l’an prochain, à ce que les règles du mouvement intègrent bien les différences entre modules suivis au CAPPEI, et à ce que les personne n’ayant pas suivi le bon module puissent être formés une fois sur le poste. Pour information, le DASEN a dit vouloir faire partir en formation CAPPEI, cette année, autant de personnes que l’an passé (une douzaine). Les candidatures seront examinées à la prochaine CAPD du 23 février. Pour rappel, les titulaires du CAPA-SH sont, de fait, titulaires du CAPPEI.

- Les brigades souhaitant exercer à temps partiel devront, dans les vœux qu’ils feront (qui serviront uniquement pour la 2è phase), faire des vœux secteur, et l’administration leur déconseille de faire des vœux simples sur les décharges de direction, celle-ci étant toutes déjà attribuées en 1ère phase. Les postes de décharge obtenus en 2nde phase sont en effet, en général, des postes créés pour cette phase uniquement, et n’ont donc pas de code dans le logiciel.

- Les postes PES (stagiaires) seront comme chaque année bloqués pour le mouvement. Nous avons réitéré notre demande que ce ne soient pas toujours les mêmes écoles qui soient concernées. Mme Deret (IA adjointe) a précisé qu’il est prévu, dans le prochain plan de formation, de mieux accompagner les personnes étant en binôme avec un PES.

- Les communes ayant parfois changé de périmètre (fusions...), cela a parfois des incidences sur les structures scolaires. Ainsi, il y aura des « RPI cachés », c’est-à-dire des RPI qui, une fois intégrés dans une nouvelle commune fusionnée, n’apparaîtront plus comme RPI mais resteront bien sur plusieurs sites. Les collègues devront donc faire attention à bien s’informer sur l’organisation de ces structures.

- La commune de Pont Farcy, auparavant dans le Calvados, intègre la Manche à la suite d’une fusion de commune. Les enseignantes-s de l’école auront le choix entre intégrer, pour le mouvement, le département de la Manche, ou rester dans le Calvados.


Questions diverses

- réflexion sur les nouveaux périmètres des circonscriptions : Un projet de nouveau découpage des circonscriptions, proposé par la DSDEN dès 2018, est en attente de réponse du ministère. Cette nouvelle organisation vise à s’harmoniser avec les nouveaux découpages de Communautés de communes (ou d’agglomérations). Ce projet sera abordé au CHSCT, ainsi qu’au CTSD 1er degré. Des regroupements de locaux entre plusieurs circonscriptions sont également prévues. Quelles raisons sont à l’oeuvre à travers ces regroupements ? Cela se fait, nous dit-on, dans la plupart des départements ! D’autre part, les IEN faisant moins d’inspections qu’auparavant, elles-ils seront plus disponibles pour de la formation et du suivi de collègues (et donc ?). Là encore, nous craignons que les vrais mobiles soient financiers, les vrais perdants étant les enseignants pour qui la proximité de leur inspection de circonscription ne sera plus que du passé.

- élèves allophones : de nombreux besoins se font sentir dans les écoles pour aider ces élèves et les enseignant-e-s qui les accueillent dans leur classe, en particulier dans les communes où demeurent les CADA (Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile). Nous avons demandé que des moyens supplémentaires soient utilisés pour créer des postes d’enseignants UPE2A (enseignants pour allophones) et pour former les enseignants des écoles qui accueillent des allophones. Le DASEN répond qu’il ne peut pas prévoir les effectifs de ces élèves d’une année sur l’autre, mais qu’il va essayer de mieux répondre aux besoins du terrain, non par des postes UPE2A mais en formant des brigades volontaires qui pourraient aider les écoles qui en accueillent, et en créant ainsi 5 ou 6 postes de brigades cette année, dans les lieux les plus critiques.

-  CAPD promotions : elle est (enfin !) prévue pour le vendredi 23 février. Elle devrait aborder les promotions en classe normale et en classe exceptionnelle, ainsi que les candidatures pour la formation au CAPPEI. Le DASEN a également fait savoir que les collègues en ASH devraient bientôt être informés de leur RDV de carrière pour le passage à la hors-classe, ce qui était jusqu’alors techniquement problématique.

Dominique POUDRET et Damien PIERRARD, pour le SNUipp-FSU 50