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Les ELEVES VIOLENTS : Compte-rendu du CHSCT

vendredi 15 décembre 2017

Suite à de nombreux signalements au RSST concernant des enfants violents dans les classes (16 depuis la rentrée de septembre, et encore depuis ), les membres représentant du personnel ont demandé un CHSCT en urgence sur ce thème. Il s’est tenu début décembre. En voici le compte-rendu.

Les membres du CHSCT, sur l’initiative du SNUipp-FSU, ont fait une déclaration liminaire : Y est signifié clairement le manque de moyens pour faire face à ces situations...

A ce CHSCT avaient été invités par le DASEN, l’IA adjointe, des IEN, une référente ESS, la conseillère départementale de prévention, la conseillère départementale direction. Malheureusement, on regrette l’absence du médecin de prévention et la psychologue de travail.

Le DASEN a reconnu qu’il y avait des enfants qui posaient de gros problèmes dans certaines écoles. Il enjoint les collègues à contacter leur IEN, à demander de l’aide aux équipes de circonscription, à l’IEN-ASH, aux référents ESS. Il dit qu’un effort de formation doit être fait auprès des formateurs, puis des personnels ( enseignants, AESH) sur ces questions.

Les IEN présents disent pouvoir proposer une adaptation de la scolarité des élèves ( diminution du temps présent à l’école, que ce n’est pas tabou, demander des changements dans les répartitions).

L’IEN-A dit que les équipes de circonscription doivent être aujourd’hui à l’écoute des équipes pédagogiques sur ces problématiques. Les collègues ne doivent pas avoir peur de les contacter.

Le DASEN rappelle qu’un protocole départemental « comportements d’élèves  » existe depuis l’année dernière. Que des pôles ressources se réunissent en circonscription tous les 3 mois environ pour faire le point sur les cas critiques, avec notamment le médecin scolaire. Les membres représentant du personnel ont clairement dit que de nombreux signalements stipulaient que des collègues avaient fait les démarches évoquées précédemment. Malheureusement dans de nombreux cas, des collègues, parfois enceintes, des AESH, des élèves, continuent à se faire agresser physiquement après avoir épuisé les solutions évoquées.

Le DASEN dit ne pas pouvoir déscolariser, même temporairement, tous les élèves violents.

Cependant c’est parfois possible, dans des cas d’urgence, avec l’appui du médecin scolaire. Le déplacement d’un élève est parfois possible. Mais il n’y a pas de place dans les structures spécialisées, type ITEP. Face à ce problème, l’ARS souhaite augmenter le nombre de place dans les Sessad.

Les membres du CHSCT ont posé la question d’un éventuel changement d’école, dans certains cas, pour un collègue en danger, à sa demande. Des collègues sont en arrêt aujourd’hui suite à des incidents et leur reprise dans des conditions inchangées n’est pas envisageable. La réponse du DASEN reste évasive.

Nous avons également demandé que le fait qu’un collègue craque à cause d’un enfant violent soit imputable au service, et considéré comme accident du travail.

En résumé, le DASEN souhaite s’appuyer sur les IEN et sur la formation pour régler les problèmes. Dans certains cas, peut-être dans certaines circonscriptions, des solutions sont trouvées. Malheureusement c’est loin d’être le cas à chaque fois.

Le SNUipp-FSU dénonce le fait que des collègues soient en danger au quotidien et rappelle que la DSDEN doit les protéger.

Tout en continuant son travail de vigilance auprès l’administration, le SNUipp-FSU propose aux collègues vivant des situations difficiles malgré le fait d’avoir fait appel à leur IEN :

- de nous appeler pour faire le point, pour vous accompagner dans les démarches.

- de solliciter le pôle ressources

- de prendre contact avec la médecin de prévention académique (Mme DUJARDIN, 02 31 30 15 88 ou medecin-personnels@ac-caen.fr).

- d’utiliser votre Droit de retrait si après toutes les démarches les coups persistent, en s’appuyant sur l’équipe pédagogique. Dans ce cas, il faut rédiger une RDGI (fiche du registre danger grave et imminent) et prévenir son IEN. Le droit de retrait est individuel. S’il est collectif, c’est une grève qui entre dans un autre cadre juridique (prévis, négociations, ...). Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter.

- quand cela est nécessaire, faire une information préoccupante.

- il est possible aussi de porter plainte pour coups et blessures, même si cela est du fait d’un enfant. Le CHSCT va aller rencontrer des IEN sur la question.

La question est portée nationalement par le SNUipp-FSU au niveau du ministère car ce phénomène de violence à l’école s’accentue partout en France.

- A lire aussi : Que faire en cas d’AGRESSION ?