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Bilan de la CAPD : Règles du MOUVEMENT, liste d’APTITUDE, barème PERMUTATIONS…

dimanche 31 janvier 2016

La CAPD s’est tenue jeudi 28 janvier, en voici le compte-rendu.

Règles du mouvement départemental :

Comme chaque année, une discussion a lieu, au sein des instances paritaires, sur les règles du mouvement. C’est l’occasion de porter nos revendications, qui sont parfois entendues, parfois non... Après le Groupe de Travail réuni sur cette question jeudi 21 janvier, la CAPD a acté les changements. Ils apparaîtront, pour la plupart, dans le Bulletin Départemental Mouvement 2016, qui sera édité prochainement (et que nous conseillons à toute personne participant au mouvement de lire attentivement).

Cette année, les thématiques suivantes ont été discutées :
- le calendrier,
- la saisie des voeux
- l’appel d’offre
- la phase d’ajustement
- les bonifications
- divers

Pour en voir les détails, regarder le document ci-joint :

PDF - 125.2 ko
changements règles mouvement

Le calendrier des instances paritaires traitant du mouvement (sujet à modifications éventuelles) nous a été donné :
- 3 mai : Groupe de Travail sur les situations particulières
- 19 mai : CAPD mouvement principal
- 16 juin : Groupe de Travail phase d’ajustement (second mouvement informatique et appel d’offres direction et ASH)
- 1er juillet : CAPD phase d’ajustement manuelle, ineat-exeat.


Permutations :

50 demandes de sortie du département ont été faites cette année, dont 28 pour rapprochement de conjoint. Parmi ces demandes, 34 sont vers le Calvados, ce qui est en augmentation.

Les barèmes de ces collègues ont été vérifiés, notamment ceux des situations particulières (bonification pour handicap par exemple). Les résultats ne seront connus que le 7 mars.

Calendrier :
- Jeudi 12 novembre 2015 : Publication de la note de service au BOEN
- Lundi 16 novembre 2015 : Ouverture de la plateforme « Info mobilité  »
- Jeudi 19 novembre 2015 : Ouverture des inscriptions dans l’application S.I.A.M. dans les départements
- Mardi 8 décembre 2015 à 12 heures : Clôture des inscriptions dans l’application S.I.A.M et fermeture de la plateforme « Info mobilité  »
- A partir du mercredi 9 décembre 2015 : Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boite I-Prof
- Vendredi 18 décembre 2015 au plus tard : Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale
- Jusqu’au 1er février 2016 : Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale
- Lundi 1er février 2016 au plus tard : Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures, Vérification des vœux et barèmes, Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap
- Entre le mardi 2 février et le vendredi 5 février 2016 : Ouverture de l’application S.I.A.M aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par le DA-SEN
- Jeudi 11 février 2016 : Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale
- Lundi 7 mars 2016 : Diffusion individuelle des résultats


Liste d’aptitude à la direction d’école :

27 demandes ont été faites, c’est un peu plus que l’an dernier. Parmi ces demandes, 11 faisant-fonction, 14 entendus en commission. 24 ont été retenus (sans compter ceux qui restent sur la liste d’aptitude : on y est inscrit pour trois ans), ils figurent dans le document ci-dessous.

À noter : tous n’ont pas nécessairement participé à la journée de formation organisée par la DSDEN le 5 janvier.

PDF - 97.3 ko
liste d’aptitude direction

Questions diverses

-  départs en formation ASH envisagés :

Actuellement, 5 candidats à la préparation au DEPS (psychologues), pour 2 places. Les autres besoins se situent essentiellement sur l’option D du CAPA-SH, et un peu sur l’option E, qui devraient voir quelques départs en formation (la question sera traitée ultérieurement).

-  Les maîtres E (RASED) vont-ils encore davantage se sédentariser ?

Le DASEN nous l’a confirmé : il dit ne pas vouloir faire du saupoudrage, et au contraire limiter les secteurs d’intervention pour plus d’efficacité. Une intervention massive et régulière est plus efficace qu’une intervention de 3 quarts d’heure hebdomadaire, dit-il. Un maître E serait ainsi amené à intervenir sur 2 écoles repérées comme secteur en difficultés, et ponctuellement, sur d’autres écoles si besoins urgents. Il dit être conscient qu’il existe des élèves en grosses difficultés dans toutes les écoles, mais le principe de réalité l’emporte (et dans ce principe, les frais de déplacement ne sont pas des moindres....).

Nous demandons certes de l’efficacité, mais aussi des moyens pour l’exercer : des postes ! Et aussi, de ne pas confondre deux missions : celle du maître E et celle des enseignants en dispositif « plus de maîtres que de classes », car la confusion entre les deux semble parfois justifier certains choix. Et en aucun cas la limitation du budget des frais de déplacement ne devrait être un motif valable !!

-  Quand sera rediscuté le barème pour les promotions ? (en effet, le DASEN s’était dit ouvert à cette discussion, notamment la question du poids de la note dans ce barème).

Il a répondu qu’il ne souhaitait pas engager cette discussion à cette heure, car une harmonisation académique sur la question pourrait avoir lieu à assez court terme, et des changements devraient aussi voir le jour nationalement, sur le poids de la note dans certaines opérations de carrière. Il souhaite donc attendre plutôt que de faire des changements départementaux qui seraient caducs bientôt.

Pour rappel, le SNUipp-FSU demande une déconnection des promotions et de la note, et dans un premier temps, la baisse du poids de la note dans le barème (actuellement de 2, il pourrait être à 1).

-  Nouveaux programmes en élémentaire : qu’est-il prévu comme temps de formation pour se les approprier, avant la rentrée 2016 ? Et par la suite... Seront-ils distribués en version papier, contrairement à ce qui a été fait en maternelle ?

Le DASEN nous répond que le reliquat des 18h (animations péda) qui restait disponible sera consacré à la réflexion sur le projet d’école, et que nous pouvons utiliser les temps de concertation d’équipe (ou à défaut le temps personnel) pour s’approprier les nouveaux programmes. Bref, rien n’est prévu cette année : en voilà de l’anticipation !

Seul un accompagnement à la mise en place sera proposé à travers des animations pédagogiques en 2016/2017, comme ça s’est fait cette année en maternelle.

Quant à la version papier, elle n’est pas d’actualité... D’autant qu’ils sont très longs (plusieurs centaines de pages) ! Ben voyons : "le papier, c’est dépassé !" Ce serait tout de même la moindre des choses que l’institution mette matériellement à disposition de chaque enseignant ce qui est sensé être un outil de travail indispensable !! Mais non, encore une fois chaque école ou chaque collègue s’en chargera...

-  Quels sont les critères utilisés par l’administration pour affecter tel brigade ou tel autre sur un remplacement ? En effet, certains collègues se plaignent régulièrement d’incohérences en la matière...

Il nous a été répondu que les critères sont d’abord la distance (par tranche de 10 km, et non pas plus précisément), puis la continuité du service, enfin les situations particulières parfois.

-  Les directrices-teurs dont la journée de décharge est employée à une réunion ou formation institutionnelle devraient pouvoir « rattraper » ce temps de décharge un autre jour : est-ce prévu ?

Le DASEN répond que ces réunions ou temps institutionnels font partie du travail du directeur, et que sa décharge sert, entre autre, à ça, et que ça ne justifie pas une récupération de ce temps.
Il admet que ça ne soit pas interdit, quand c’est possible, de mettre à disposition un brigade hors temps de décharge, quand un directeur-trice le demande, mais pas systématiquement.

Vos élus en CAPD, Dominique POUDRET et Damien PIERRARD

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