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INEAT-EXEAT : Comment participer ?

jeudi 15 mars 2018

La circulaire départementale sur les mutations interdépartementales par INEAT-EXEAT vient de sortir. Elle concerne les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint. Les PES (stagiaires) peuvent aussi faire cette démarche. La date limite de réception des demandes est le 25 mai 2018.

Attention  : chaque département a une date différente pour la réception des dossiers, il faut donc se renseigner auprès de la DSDEN du ou des département(s) souhaité(s) pour connaître cette échéance et les pièces justificatives à joindre.

Nous vous conseillons aussi de prendre contact avec la section départementale du SNUipp-FSU du (des) département(s) demandé(s) pour avoir des informations sur la situation dans le département (surnombre ou pas, modalités du mouvement interne...).

Voir ci-dessous la liste des sections et leur contact : http://snuipp.fr/-Les-sections-

Plusieurs départements peuvent être demandés, il faut alors les classer par ordre de préférence.


Les permutations manuelles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint.
En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Si vous n’êtes pas dans ce cas, faites quand même la demande, même si vous ne serez pas prioritaire.
Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou celle d’un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Il faut, malgré tout, faire une demande avec pièces justificatives (situation familiale difficile), tout en précisant son caractère aléatoire.

Dépôt des demandes :
Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du (ou des) départements sollicités.
Ces demandes doivent transiter par la voie hiérarchique (c’est-à-dire par votre IEN).
Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoint, joindre les pièces justificatives :
- attestation de l’employeur du conjoint
- justificatif du mariage, du PACS ou de la vie maritale avec reconnaissance commune d’enfants.
Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

Circulaire départementale :

PDF - 394 ko
circulaire inea-exeat

Fiche de renseignement à compléter :

PDF - 45 ko
fiche de renseignements

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention :
- à la date limite de réception des demandes dans les Directions Académiques.
- Les barèmes sont les mêmes que pour les permutations informatisées : Voir ici pour calculer votre barème
- Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la commission administrative paritaire départementale (CAPD) de votre département ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD en juin, et parfois, en complément, en juillet ou septembre.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : snu50@snuipp.fr

Word - 12 ko
Ineat - Modele de lettre
Word - 12 ko
Exeat - Modele de lettre

Questions diverses et cas particuliers

- mutation et détachement : En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une mutation, priorité est donnée à la mutation et le détachement est annulé.

- conséquences administratives d’une mutation : Tout candidat qui a obtenu une mutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination d’un instituteur en tant que PE au 01/09 prévue dans son département d’origine reste acquise en cas de mutation.

- annulation de mutation : Une demande d’annulation de mutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation motivée auprès de l’IA d’origine et auprès de l’IA d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis.

- après l’intégration : le mouvement départemental : Il s’agit là d’appliquer les règles du département d’accueil en ce qui concerne l’affectation. En général, la date d’obtention de l’ineat et de l’exeat ne permet de participer qu’à la phase d’ajustement (affectation à titre provisoire).

- attention : Les directeurs d’école, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient, après avoir postulé sur un poste correspondant dans le département d’accueil.