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RAPPROCHEMENT de CONJOINT : Nouvelle précision

jeudi 1er décembre 2016

La DGRH a envoyé les précisions suivantes aux services informatiques des rectorats pour préciser la notion de résidence privée pouvant ouvrir droit au rapprochement de conjoint...

Dans le cadre de la mobilité 2017 des personnels enseignants du 1er degré, notre attention a été appelée sur des difficultés rencontrées par plusieurs départements sur l’interprétation de la notion de résidence privée concernant la demande de changement de département formulée au titre du rapprochement de conjoints.

La note de service n° 2016-166 du 09 novembre 2016 mentionne que le rapprochement de conjoints peut porter, soit sur la résidence professionnelle, soit sur la résidence privée du conjoint, dès lors qu’il y a compatibilité avec la résidence professionnelle.

La résidence professionnelle du conjoint s’entend soit du siège de l’entreprise du conjoint, soit de l’une de ses succursales, tous lieux où il exerce effectivement ses fonctions.

Par compatibilité, il faut entendre le fait que l’agent effectue tous les jours le trajet pour se rendre de son lieu de résidence personnelle à sa résidence professionnelle.

ex : 1 enseignant habitant le Rhône sollicite un RC pour se rapprocher de son conjoint habitant l’Ain et exerçant en Savoie.

Dans ce cadre, il peut :

- soit demander en voeu 1 la résidence professionnelle de son conjoint (Savoie) et en voeu 2 le département de l’Ain.

- soit demander en voeu 1 l’Ain (résidence privée), et en voeu 2 le département de la Savoie. Cette option n’est possible que si le conjoint effectue tous les jours les trajets pour se rendre de sa résidence privée à sa résidence professionnelle.

Les pièces justificatives à produire dans ce cadre de la résidence privée sont les suivantes :

- bail, quittance de loyer, taxe d’habitation, titre de propriété, taxe foncière, facture EDF,

- et tout document permettant d’attester de l’existence de trajets effectués quotidiennement pour se rendre de son lieu de résidence à son lieu d’exercice de sa profession.

Par ailleurs, à votre niveau (services départementaux), vous pouvez exiger des pièces justificatives complémentaires que vous jugerez nécessaires pour justifier de la compatibilité entre résidence privée et professionnelle.

Pour votre information, les conditions de résidence pour le rapprochement de conjoint ont été alignées sur le second degré, avec la prise en compte de la résidence privée du conjoint.

Le nécessaire a été fait auprès du SIGAT de Toulouse pour que l’application SIAM prenne en compte cette évolution qui sera mis à votre disposition dans les prochains jours.

L’application SIAM n’étant à ce jour pas actualisée, nous venons de faire partir un courrier en direction de la DGRH pour demander que l’ouverture du serveur soit prolongée afin de permettre aux collègues concernés de pouvoir faire leur demande de mutation dans les temps et en toute connaissance de cause.

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